début de négociation entre le gouvernement le snec autour de la plate forme revendicative

U.N.T.M. Unité – Solidarité – Action SYNDICAT NATIONAL DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE (SNEC) ---------------- BOULEVARD DE L’INDEPENDANCE BOURSE DU TRAVAIL – Bamako Email : s.snec@yahoo.fr

Mémoire en défense de la plate-forme revendicative du SNEC 1. Le dialogue social dans l’éducation et la culture : Le dialogue social est « le point de départ nécessaire pour le succès de toute réforme de l’éducation ». Sans la pleine participation de ceux qui sont responsables de la mise en œuvre de la réforme, c’est-à-dire les enseignants et leurs organisations, aux aspects clés des objectifs et des politiques en matière d’éducation, « aucun système éducatif ne peut espérer assurer une éducation de qualité pour tous » Dans la présente plate-forme on part du principe que lorsque le dialogue social est appliqué régulièrement et effectivement, il donnera des résultats positifs tant pour les travailleurs de l’éducation, que pour les employeurs et les gouvernements et qu’il entraînera une amélioration de l’éducation pour les apprenants.

L’école est par excellence un lieu de transmission de la culture : connaissance du patrimoine, esprit critique, sens des valeurs font partie du bagage que tous les jeunes doivent avoir acquis à l’issue de leur scolarité et qui fait de chacun un membre de la communauté nationale et un citoyen du monde. En matière de culture de la citoyenneté et des droits de l’homme, il n’est ni réaliste ni consistant de tout attendre de l’école – bien que celle-ci demeure incontestablement une pièce maîtresse. Notre plate-forme revendicative est à la fois une proposition de solution à tous ces problèmes que connaissent les structures de l’éducation, de la culture et de leur personnel. Elle se décline autour des composantes suivantes :

• Emploi et recrutement, • Traitements - Incitations, • Environnement de travail, • Éducation et formation

A - Emploi et recrutment Une stratégie de recrutement nationale pour répondre à tous les besoins actuels en termes de quantité et de qualité des enseignants Les principes d’égalité de chances, de non-discrimination et de compétence professionnelle sont essentiels pour attirer et retenir des individus capables, dévoués et motivés dans la profession enseignante. Ces mêmes principes sont fondamentaux pour susciter et maintenir partout le respect de la profession ;

 La poursuite de la transformation de toutes les écoles communautaires en écoles publiques avant octobre 2016.

 L’Etat ayant reconnu la nécessité de transformer les écoles communautaires en écoles publiques, il a démontré son engagement par plusieurs décisions, les unes transforment des écoles communautaires en écoles publiques, les autres intégrants des enseignants des écoles communautaires dans la fonction publique des collectivités. Conformément à cet engament de l’Etat le SNEC demande l’accélération de la transformation des écoles communautaires en écoles publiques.  La poursuite de la transformation des écoles communautaires en écoles publiques permettra de démasquer plusieurs écoles privées déguisées en école communautaire.

 Le maintien du personnel enseignant des écoles communautaires en son lieu de travail jusqu’ à leur intégration définitive.  Les enseignants des écoles communautaires doivent rester en leur lieu de service afin d’éviter leur remplacement par d’autres enseignants de l’Etat ou de la collectiovité. Ces enseignants ont accumulé plusieurs années d’expériences qui leur permet pédagogiquement de rester en leur poste et de rendre un enseignement de qualité

 L’intégration immédiate et définitive de tous les enseignants des écoles communautaires, classiques et medersa dans la fonction publique des collectivités.

 Le SNEC à travers ses programmes éducateur de qualité et chaque élève a besoin d’un bon enseignants a eu à former l’ensemble des enseignants des écoles communautaires sur la didactique des disciplines. Ces formations ont permis aux enseignants des écoles communautaires de rehausser leur niveau pédagogique et académique. Les nombres d’années d’expériences accumulées ont permis de faire en sorte que l’enseignement dispensé soit de qualité. Les enseignants des écoles communautaires ont participé à améliorer le taux brut de scolarisation au Mali et à faire respecter la carte scolaire dans plusieurs communes de notre pays. Toute chose qui justifie leur intégration. Et cela pour qu’il ait un statut conforme à la transformation de leurs écoles en écoles publiques.

 L’intégration totale des enseignants contractuels dans la fonction publique de l’état.

 Accélérer le processus d’intégration des numéros matricules 0100 pour terminer définitivement les dossiers restants qui souffrent au niveau de la commission Organiser un test pour les sans diplômes afin de leur intégration dans la fonction publique.

 Accélération du processus des arrêtés d’intégration des contractuels dans la fonction publique

 Depuis 2010 début du processus d’intégration dans la fonction publique d’Etat nous constatons un retard chronique des arrêtés d’intégration, toute chose qui constitue un blocage dans le plan de carrière de ses enseignants concernés.  Le recrutement massif d’enseignants de qualité accompagné de mesures incitatives et attractives en faveur du personnel ;

 Une insuffisance d’enseignants qualifiés par rapport aux besoins justifie à juste titre cette revendication car le manque d’enseignants occasionne le non recrutement de milliers d’enfants maliens en âge scolarisable. L’amélioration de la qualité de l’enseignement passe forcément par les mesures d’accompagnement permettant l’amélioration des conditions de vies et de travail des enseignants  L’adoption d’une convention collective propre aux enseignants des écoles privées classiques et Medersa sur la base de contrat en bonne et due forme  Aujourd’hui tous les enseignants des écoles privées classiques et Medersas vivent dans des conditions de précarités absolues, le salaire qu’offrent les promoteurs est en dessous du SMIG. Ces enseignants ne bénéfice protection sociale et sont laissé à leurs sort au mépris des conventions internationales notamment la liberté syndicale. D’où la nécessité d’une convention collective.

 Le recrutement et la formation des professeurs de l’enseignement technique et professionnel  Actuellement ceux qui enseigne dans les centres de formation technique et professionnel ne sont pas des enseignants de formation car il n’existe aucune école normale supérieure formant les professeurs pour ses établissements techniques et professionnels  Dotation des services des Ministères de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat en ressources humaines suffisantes et qualifiées. SC SG Adjoint pour lundi

 Le respect du contenu du cahier de charge pour la création des écoles privées ;

 Aujourd’hui les écoles privées foisonnent comme des champignons ne respectant pas le contenu du cahier de charge. Aucune disposition n’est prise dans le cadre des écoles privées ne répondant aux normes.

 Traitement de tous les dossiers des enseignants des écoles communautaires.

 Le traitement de tous les dossiers des enseignants des écoles communautaires permet : De connaitre le nombre exact des enseignants des écoles communautaires De vérifier l’authenticité des diplômés Contrôler la présence effective les enseignants qui sont sur place. Le traitement de tous les dossiers permet d’avoir une base de données fiables aux enseignants des écoles communautaires

 Adoption de critères de mutation pour tous les enseignants de la fonction publique de l’état et des collectivités.  La relecture du décret…… portant mobilité, affectation et mutations des enseignants des collectivités conformément à celui des fonctionnaires de l’Etat en prenant en compte la réalité du terrain. Et celui pour éviter la lourdeur administrative dans le traitement des dossiers.  Ramener au mois d’Aout l’organisation des concours d’intégration à la fonction publique des collectivités et la tenue des sessions de mutation.

 La rentrée scolaire au Mali commence en septembre-octobre , l’organisation actuelle des concours d’intégration à la fonction publique des collectivités met les enseignants à disposition en février- mars pendant que son organisation en Aout mettra les enseignants à disposition en octobre.  Régularisation de la situation administrative des 0100 et des 400.

 La mise en place de la commission sur la régularisation administrative pour corriger ceux qui connaissent des erreurs et cela depuis 2010 début de leur intégration.

 La régularisation de la situation administrative des enseignants inscrits sur le budget des collectivités.  Répertorier tous les enseignants inscrits sur le budget des collectivités afin de les intégrés dans la fonction publique des collectivités. Ils sont nombreux ces enseignants qui évoluent au compte des collectivités et ne disposant pas aucun statut. Synthèse : Ces points, dans leur majorité, traitent du recrutement, de l’Intégration des enseignants des écoles communautaires et l’adoption de convention propre, à ceux des écoles privées (classiques et medersa) sur la base d’un contrat en bonne et due forme. Veiller au respect du contenu du cahier de charge pour la création des écoles privées et Corriger le retard constaté dans l’organisation des concours d’intégration et la tenue des sessions de mutation par rapport à la rentrée scolaire. Nb : distinguer les medersas.

B-Traitements - Incitations : Les motivations des enseignants sont complexes et vont bien au-delà du traitement : ils attachent de la valeur aux possibilités de se perfectionner professionnellement ; à la reconnaissance de leur travail et de leur dévouement ; et à la qualité de leurs relations avec les collègues, les élèves et les parents. Il faut que les politiques salariales intègrent cette compréhension plus profonde des éléments qui suscitent un bon enseignement ;

 L’octroi des primes de logement à tous les enseignants, aux personnels de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat ;  Considérant que chaque citoyen aspire à un logement décent et vue le coût élevé de la vie, une prime de logement significative doit être accordée aux personnels de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat

 Allouer des primes de documentation à tous les enseignants,

 Un enseignement de qualité nécessite des documents appropriés dont le coût élevé constitue une lourde charge pour les enseignants  L’octroi des primes de risques aux agents de l’éducation préscolaire et spéciale ;  Les éducateurs préscolaires et spéciaux sont exposés à plusieurs dangers (risque de contamination par les défécations et salives des enfants) et mérite pour cela une prime de risque

 L’allocation de crédit de fonctionnement consistant aux services déconcentrés de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat ;  A cause de nombreuses missions assignées à ces services déconcertés (CAP, ACADEMIE Direction de la Jeunesse ….) et vue la faiblesse des moyens dont ils disposent, il convient d’augmenter leur dotation pour mieux accomplir leur mission.  Allouer des primes de zone à tous les agents de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat ;  Au Mali, certaines Zones sont difficiles sur tous les plans (mauvaises conditions de vie et de travail) et peu envié par les agents de tout ordre. d’où l’octroi de prime de zone pour motivé les agents et les incités à aller servir à y rester  Allouer des primes de risques aux personnels non techniciens de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat en service aux ministères de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat (secrétaires, agents de saisi, renotypistes, chauffeurs, plantons manœuvres, aide comptable, standardiste etc..)  A cause des risques de santé visuelle pour les secrétaires et accidents

 Octroi des primes aux personnels non enseignant en service dans le secteur de l’éducation (secrétaires, renotypistes, chauffeurs, plantons, manœuvres, administrateur / technicien des arts et culture, action sociale agriculture, informaticien, aide comptable etc.) et leur équivalent de la jeunesse ;.  A cause des risques de santé visuelle pour les secrétaires et accidents pour les chauffeurs.  Le cas particulier des techniciens et administrateurs

 Relecture de la loi 94-009 du 22 Mars 1994, relative à l’octroi des primes à certaines catégories de personnel de l’éducation (chefs de division des académies, DAE adjoints, DCAP adjoints) ; Point déjà pris en compte par le nouveau texte’

  La mise en œuvre par le gouvernement d’une politique incitative pour permettre le retour de l’élite ; La pénurie de cadre de plus en plus criarde surtout au niveau des facultés de l’ enseignement supérieur il convient d’ accorder des niveaux de salaire acceptables et des conditions de travail favorable pour inciter l’ élite à venir servir aux pays   Le relèvement du taux des indemnités de surveillance, de correction et secrétariat des différents examens ;

 La moralisation des examens passe forcement par un relèvement des taux de surveillances et corrections afin de résister à toute tentation de céder à la fraude et autres pratiques malsaines. Appliquer aux enseignants les nouvelles dispositiions de l’ arrêté …………allouant une prime de 20000f /jour aux agents de l’ état en mission à l’ intérieur du pays.   Améliorer le taux de participation des artisans à toutes les foires Nationales et internationales,   Respecter et faire respecter les conventions internationales ratifiées par le Mali, notamment celle liée à la liberté syndicale (cas des écoles privées) ;

Nous constatons à la violation des libertés syndicales au niveau des écoles privées et laïc aux mépris de la convention 87 et 98 relative à la liberté syndicale que notre pays le Mali a signé et ratifié. Une violation flagrante de l’article 20 de la constitution malienne du 25 février 1992 qui stipule que « la liberté syndicale est garantie. L’Etat n’exerçant aucune pression sur les écoles privées pour qu’elle les respecte

 L’indexation du salaire des animatrices de la petite enfance (clos d’enfants) et des CED sur le salaire des agents de la catégorie D ;

  L’organisation des concours d’agrégation du secondaire dans les meilleurs délais au plus tard durant l’ année scolaire 2015- 2016.

  Augmentation du Budget alloué au Ministère de la culture qui ne représente que (0 ,7%). Du budget National. 

 Majorer les taux suivants : de surveillance, des concours et des examens, de secrétariat, des frais de correction, des frais des horaires des professeurs de l’ INJS, du lycée Ben Oumar Sy et du Conservatoire Multimédia Balla Fasséké Kouyaté dans un meilleur délai .   Majorer l’indemnité d’animation des travailleurs des Ministères de la culture, de l’Artisanat et du tourisme ; des sports, de l’emploi de la formation professionnelle, de la jeunesse et de la construction citoyenne avant décembre 2016. 

 Révision à la hausse des primes CP, DE avant décembre 2016   Harmonisation des dates de concours et sélection d’intégration à la fonction publique des collectivités des enseignants des écoles communautaires et des sortants d’IFM pour une prise en charge salariale commune .   Relecture de l’ordonnance N°2014-019/P-RM du 3 octobre 2014 modifiant la loi N°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires, cette relecture doit porter sur les aspects suivants :  Élever le nombre d’indices-plancher de la maîtrise pour le rapprocher de celui du master, et que l’écart des 2 diplômes soit en permanence un seul échelon, vu l’expérience des maîtrisards.

 L’élévation du nombre d’indices-plancher de la maîtrise, est à répercuter sur les grades et échelons actuels atteints par chacun des maîtrisards (des plus anciens aux plus jeunes)  Fixer le même nombre d’indices-plancher pour le master professionnel et le master d’étude. Ajouter aux textes un article pour corriger et éviter le « Préjudice de 2 plafonds successifs » lors du reclassement de la catégorie B2 (Fin 2e-début 1ere classe) vers la catégorie A (Fin 3e classe).

 Octroi à chaque enseignant d’une prime d’activités en comité pédagogique .  L’expérience ayant montré que les montants mise à la disposition des comités pédagogiques sont mal gérés voir accaparé par quelques individus à l’insu des autres membres des dits comités donc le SNEC propose d’allouer une prime d’activité en comité pédagogique à chaque enseignant car tous les enseignants sont membre du comité pédagogique de leur disciplines respectives  L’établissement d’un plan de carrière incitatif en faveur du personnel enseignant et non enseignant de l’éducation, de la jeunesse avant décembre 2016. 

 Ramener la durée des épreuves anticipées de l’EPS du DEF à 20 jours minimum   Prise en charge du Secrétariat des épreuves anticipées de l’ EPS du DEF   Distinguer les missions des directions de l’enseignement non formel et des langues Nationale CNREF –DNREF-AMALA) pour mettre fin aux conflits de compétence entre elles ;   Revoir à la hausse la subvention des enseignants des écoles communautaires ; La subvention allouée aux enseignants des écoles communautaires est de 25 000 par enseignant. Cette somme étant souvent le seul revenu perçu par ceux-ci suite à la transformation de leur école en publique avant leur intégration, le SNEC propose une revue à la hausse conforme au SMIG pour leur permettre de tenir jusqu’à l’intégration Synthèse :  Octroyer des primes de logement ; de zone, de risque, de documentation, d’activités pédagogiques au personnel de l’éducation, des sports de l’artisanat du tourisme et de la culture ;   Revoir à la hausse la prime des conseillers pédagogiques et des directeurs d’écoles ;   L’allocation de crédit de fonctionnement consistant aux services déconcentrés de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat avant décembre 2016 ;   Revoir à la hausse l’indice de la maitrise et faire la mise à niveau du master Professionnel et du Master d’Etude 

C- Environnement de travail : Conditions de l’enseignement et de l’apprentissage : L’environnement de travail dans lequel les agents exercent leurs activités est un élément très important pour ce qui est de leur capacité d’assurer leurs fonctions professionnelles avec efficacité, d’éprouver de la satisfaction au travail et de faire en sorte d’obtenir les meilleurs résultats possibles en matière d’enseignement et d’apprentissage et de production culturelle, sportive, touristique et artisanale.

 L’application stricte des textes juridiques sur le travail des enfants ; Dans les zones d’orpaillage, agricoles et de guerre les enfants sont exposés à plusieurs dangers :
- exposition des produits toxiques ;
- exploitation sexuelle
- Abandon scolaire et….  Entreprendre toute action favorable à la protection de l’environnement, et au développement durable dans un meilleur délai

  L’inscription dans les programmes scolaires, les questions liées à l’environnement et au développent durable et à la lutte contre le travail des enfants dans un meilleur délai ;

 L’évaluation du système éducatif pour pallier aux difficultés conformément à la loi d’orientation de l’éducation.

 La scolarisation et le maintien des filles tout au long du cycle de l’enseignement fondamental au moins conformément aux textes en vigueur ;   Relire les textes régissant le conservatoire Balla Fasseke et du lycée Ben Oumar SY en les adaptant au système LMD avant décembre 2016.   L’intervention auprès des instances appropriées pour labelliser et protéger les biens culturels de toute nature dans un meilleur délai. 

 Respect strict du programme officiel et de l’emploi du temps dans le secteur public et surtout privé ;   La généralisation de la CA des Maitres dans toutes les écoles dès l’ouverture prochaine ;   Dotation de toutes les écoles en manuels scolaires avant octobre 2016 ;   La formation des enseignants à l’utilisation des TIC dans un meilleur délai ;   Amélioration du cadre et équipement de travail des agents de l’administration scolaire dans un meilleur délai ;   La reprise de la biennale artistique et culturelle en commençant par les semaines régionales et communales avant 2017 ;   Respect des normes en matière d’effectif d’élèves par la réalisation d’infrastructures scolaires suffisantes (salles de classe, latrines, point d’eau, mobilier scolaires, magasin) dans un meilleur délai ;   La création d’un cadre de concertation/administration Syndicat dans les structures de la jeunesse, des sports, de la culture et de l’artisanat.  Synthèse :  Améliorer les conditions de travail des agents de l’éducation, de la culture de l’artisanat et du tourisme dans le respect strict des textes qui les régissent dans un meilleur délai

D- Education et formation initiale et complémentaires des enseignants Processus par lequel les enseignants poursuivent leurs études ou leur formation ou améliorent leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles est un élément jugé de plus en plus important pour réaliser les objectifs internationaux en matière d’inscriptions scolaires, de qualité de l’éducation et de développement de tous les domaines du secteur de l’éducation, en particulier l’éducation pré et post-primaire.  La prise en charge totale du financement de l’éducation par le budget national dans le prochain exercice budgétaire ;  La création de jardins d’enfants publics dans toutes les écoles publiques du Mali (les régions du Mali) avant l’ouverture académique prochaine.  L’organisation des concours d’agrégation du secondaire dans les meilleurs délais au plus tard durant l’année scolaire décembre 2016 ;  La mise en œuvre d’une politique nationale pointue de recherche et l’allocation d’un budget conséquent y afférent dans un meilleur délai ;  L’adoption de programme de formation adapté au besoin du marché de l’emploi et des objectifs de développement du pays dans un meilleur délai ;  Le renforcement des capacités du corps enseignant de l’enseignement supérieur en vue de faciliter la mise en application du système LMD dans un meilleur délai ;   L’élaboration d’un programme pédagogique national et la formation continue des enseignants de médersa avant décembre 2016 ;   L’ouverture de l’Institut Supérieur de l’Or, de la Bijouterie et de la joie rie de l’Ouest Africain (ISO) facteur de l’Intégration sous régionale et régionale avant l’ouverture académique 2017-2018.

 Renforcer les capacités des services des Ministères de la jeunesse et des sports, de la culture et de l’artisanat en ressources humaines qualifiées en mettant en place un programme de formation avant décembre 2016 ;

  Création d’une école de formation des Professeurs de l’enseignement technique et professionnel avant octobre 2017  Implication des syndicats dans le processus d’organisation des examens.  Création d’une école de formation des formateurs avant l’ouverture académique de 2017 ;   Création d’une école de formation des professeurs de l’enseignement secondaire normal (IFM) avant l’ouverture académique de 2017 ;   Relecture du contenu du programme des IFM avant décembre 2017   Formation continue des agents de l’éducation et de la culture dans un meilleur délai. 

SYNTHESE : La prise en charge totale du financement de l’éducation par le budget national ; La création de jardins d’enfants publics, et le maintien des filles tout au long du cycle de l’enseignement fondamental. L’organisation immédiate des concours d’agrégation, l’établissement d’un plan de carrière incitatif en faveur du personnel, l’adoption de programme de formation adapté au besoin du marché de l’emploi et des objectifs de développement du pays ; Le renforcement des capacités du corps enseignant de l’enseignement supérieur en vue de faciliter la mise en application du système LMD ;

IV - LES PERSPECTIVES. Mise en place d’une commission chargée de la relecture de notre plate-forme revendicative. Reprise du dialogue social avec les Ministères concernés. Faire un plaidoyer Sensibilisation interne et externe des militants autour de la plateforme Entreprendre des actions


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