STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DU SNEC

mercredi 20 janvier 2016
par D.oumou
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12ème CONGRES ORDINAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET DE LA CULTURE (S.N.E.C.) du Bamako, le 3 Juillet 2013

STATUTS

U.N.T.M. Unité – Solidarité – Action SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET DE LA CULTURE --------------- BUREAU EXÉCUTIF NATIONAL

TEL : 20 22 61 46/fax : 20 23 00 25 Site : www.csfef.snec.org / Email : s.snec@yahoo.fr

12ème CONGRES ORDINAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET DE LA CULTURE (S.N.E.C.)

STATUTS

Bamako, le 3 Juillet 2013

TITRE I/ : Dispositions Générales

Article 1er / : Il est crée en République du Mali un Syndicat National ouvert à tous les travailleurs de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports, des Arts, de la Culture et de l’Artisanat (Secteur Public et Privé) dénommé « Syndicat National de l’Éducation et de la Culture ». Son sigle est S.N.E.C. Il coopère avec les travailleurs en retraite de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports, de la Culture, et de l’Artisanat. Sa devise est UNITÉ – SOLIDARITÉ – ACTION

Article 2/ : Le siège du SNEC est à Bamako et peut être transféré en tout autre lieu de la République du Mali sur décision d’un congrès.

Article 3/ : Le SNEC est membre de l’Union Nationale de Travailleurs du Mali. De ce fait tout militant du SNEC est militant de l’UNTM et doit par conséquent respecter les statuts et règlement intérieur de celle –ci.

Article 4/ : Le Syndicat National de l’Éducation et de la Culture est indépendant de toute formation politique. Mais il peut soutenir librement toute action politique visant à améliorer les conditions de vie et de travail des masses laborieuses.

Article 5/ : Les buts du Syndicat National de l’Éducation et de la Culture sont :

1) Défendre les intérêts moraux et matériels des militants

2) Défendre les libertés syndicales et faire respecter les libertés individuelles et collectives ;

3) Faire des propositions aux pouvoirs publics en vue de la protection de l’école malienne, du développement de l’instruction, de l’éducation et de la promotion de la jeunesse, des sports, des arts de la culture, et de l’Artisanat.

4) Veiller à l’esprit de coopération et de solidarité entre ses membres en soutenant les activités coopératives et mutualistes par la création et /ou le renforcement des coopératives et mutuelles.

TITRE II/ : Droits et devoirs des Militants.

Article 6 / : Tout membre est électeur et éligible au sein de l’école du groupe scolaire, ou du service où il travaille. Il a en outre le droit de prétendre à exercer des responsabilités syndicales à tous les échelons, et de recourir aux instances et organes compétents pour se défendre en cas de sanctions.

Article 7/ : le statut de membre du SNEC est fonction du payement de la cotisation syndicale. L’adhésion des militants SNEC est souhaitable à la Mutuelle des travailleurs de l’Éducation et de la culture et à ses œuvres et services : la CAMEC, la COSALE, l’ASOMEC et la Caisse Autonome d’Assurance Maladie et les coopératives.

Article 8/ : Tout membre à le devoir de respecter les Statuts et Règlement Intérieur du SNEC, de défendre l’unité et la démocratie syndicale, de respecter la hiérarchie syndicale et de l’abonnement au journal « l’Éducateur ».

Article 9/ : Le SNEC est organisé selon le principe du syndicalisme de production et du Centralisme démocratique. Les travailleurs d’une même entreprise, d’une même école sont membres du même Comité indépendamment de leurs catégories et corps.

TITRE III/ Structures et Organisation

Les structures du SNEC sont :

Article 10/ : Dans les Régions : Le comité d’entreprise est la subdivision au niveau des communes, la division au niveau des cercles et le comité régional de coordination au niveau des régions.

-  Dans le District de Bamako : le Comité d’entreprise La sous/section, la section syndicale, le comité régional de coordination

Article 11/ : Les sections sont suivant cet ordre
-  La section de l’Enseignement Préscolaire et Spécial
-  La section de l’Enseignement Fondamental
-  La section de l’Enseignement Secondaire
-  La Section de l’Enseignement Supérieur
-  La Section de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture, de et l’artisanat
-  La section de l’Enseignement Privé Laïc
-  La section de l’Enseignement Arabe
-  La section de l’Enseignement Privé Catholique
-  La Section de l’Administration Scolaire

Article 12/ : Les instances du SNEC sont :
-  L’Assemblée Générale de Comité ;
-  La Conférence de subdivision et de s/section
-  La Conférence de division et de section
-  La Conférence Régionale de coordination
-  Le conseil national et le Congrès

Article 13/ : Les organes du SNEC sont :
-  Le Bureau Exécutif du Comité d’Entreprise
-  Le Bureau Exécutif de la Subdivision ou de la sous/section
-  Le Bureau Exécutif de la Division ou de la section
-  Le Bureau Exécutif du Comité Régional de Coordination
-  Le Bureau Exécutif National et
-  La Commission de contrôle.

TITRE IV/ : Fonctionnement des Structures

A/ Dans les Régions :

Article 14/ : La cellule de base du SNEC est le Comité syndical d’entreprise de l’école, du groupe scolaire ou du service. Lorsqu’une école, une entreprise ou un service compte jusqu’à 10 travailleurs ceux – ci élisent en Assemblée Générale un délégué titulaire et un délégué suppléant. Au delà de 10 travailleurs, l’Assemblée Générale du Comité élit un Bureau de 3 à 33 membres.

Article 15/ : Les comités d’écoles, d’entreprises et des services de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture et de l’Artisanat, des Enseignements privé Catholique, privé Arabe et privé Laïc forment au niveau d’une commune la subdivision, ou la sous/section syndicale du SNEC. Les délégués des Comités d’un Arrondissement ou d’une commune réunis en Conférence de subdivision élisent un bureau de 3 à 33 membres.

Article 16/ : Les subdivisions d’un cercle forment la division syndicale de ce cercle. Les délégués des subdivisions, réunis en conférence de division élisent un bureau de division de 3 à 33 membres.

B/Dans le District de Bamako

Article 17/ : A Bamako, les Comités d’écoles d’entreprises et des services de l’enseignement fondamental forment une sous/section au niveau de chaque Centre d’Animation Pédagogique (CAP) et ou de la commune. Les délégués des Comités se réunissent en conférence de sous/section et élisent un bureau de 3 à 33 membres.

Article 18 / : Les Comités des Privés Catholique, Islamique arabe et Laïc forment leurs sections syndicales respectives.

-  Les sous/sections forment la section de cette direction.

-  Les délégués des sous/sections de l’Éducation Préscolaire et Spéciale et de l’Enseignement Fondamental, réunis en conférence de section élisent un bureau de section de 3 à 33 membres ;

-  Les comités des autres structures forment leurs sections syndicales respectives.

Article 19 / : Les divisions des cercles d’une région forment dans leurs régions respectives un comité régional de coordination. Les délégués des divisions ou des sections élisent un bureau de comité régional de coordination de 3 à 33 membres.

Article 20 / : Les congrès du SNEC sont renouvelés tous les 5 ans. Chaque organe peut décider d’une action légale à entreprendre dans le cadre de la défense des intérêts des travailleurs. L’organe décideur doit tenir la hiérarchie supérieure informée de sa décision.

Article 21 / : L’instance supérieure du SNEC est le Congrès composé du Conseil National, du Bureau Exécutif National, de la Commission de Contrôle, des délégués des comités régionaux de coordination, des divisions et des sections syndicales. Il est convoqué tous les 5 ans en session ordinaire.

Article 22 / : La date, le lieu et l’ordre du jour du congrès sont communiqués au moins 3 mois à l’avance. Les documents doivent parvenir au moins un mois à l’avance.

Article 23/ : Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par le conseil national sur sa propre initiative ou sur proposition du bureau Exécutif National à la demande des 2/3 des divisions et sections syndicales, les constituant.

Article 24 / : Le Congrès entend, discute et adopte les rapports d’activités et financier du Bureau Exécutif National et du Rapport de la commission de contrôle entérinés par le Conseil National. Il définit l’orientation syndicale pour la réalisation des buts et objectifs du SNEC. Le Congrès met en place le Conseil National, élit le Bureau Exécutif National et la Commission de contrôle.

Article 25/ : Le conseil national est l’instance supérieure entre deux congrès, il dirige toutes les activités et définit les voies et moyens pour atteindre les objectifs fixés par le congrès devant lequel il est responsable. Le Conseil National est composé du Bureau Exécutif National, de la Commission de Contrôle, d’un membre par comité régional de coordination et d’un membre par division et par section.

Article 26/ : le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par an. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif National ou sur la demande de la majorité simple des comités régionaux de coordination des divisions et des sections syndicales

Article 27/ : Le Bureau Exécutif National est l’organe du Conseil National. Il rédige son règlement intérieur, élabore le budget et rend compte de ses activités au conseil national. Il fait éditer le journal « l’Éducateur » .

Article 28 / : Le Bureau Exécutif National propose au Conseil National des modifications des structures organiques. Il se compose de :

1 Secrétaire Général 1er Secrétaire Général Adjoint 2ème Secrétaire Général Adjoint 2 Secrétaires Administratifs 2 Secrétaires à l’Organisation 2 Secrétaires aux Relations Internationales et à la Coopération 2 Secrétaires à la Production et aux Revendications 3 Secrétaires à la Formation, à la Recherche et aux Questions Académiques 2 Secrétaires aux activités coopératives et mutualistes 1 Trésorier Général 1 Trésorier Général Adjoint 2 Secrétaires chargés des TIC 2 Secrétaires à la protection sociale et à la Solidarité 2 Secrétaires aux droits humains et aux questions de liberté 2 Secrétaires chargés de l’éthique et de la Déontologie 2 Secrétaires chargées de la promotion du Genre 2 Secrétaires à l’insertion des jeunes 2 Secrétaires à l’environnement et au Développement durable

Article 29/ : Le Bureau Exécutif National peut organiser des Conférences Nationales d’informations sur les problèmes d’actualités. Le nombre des délégués à de telles conférences est laissé à la discrétion du bureau exécutif national.

Article 30/ : Nul n’est éligible au Bureau Exécutif National s’il n’est membre d’un bureau de comité régional de coordination, de division ou de section syndicale.

Article 31/ : La commission de contrôle est composé de 5 membres. Elle élit en son sein un Président et un rapporteur

Article 32/ : La commission de contrôle présente au Conseil national un rapport circonstancié sur l’ensemble des activités du BEN/SNEC

Article 33/ : La commission de contrôle assiste aux réunions du Bureau Exécutif National avec voix consultative.

Article 34/ : Le Congrès, le Conseil National, les Conférences, les Assemblées Générales et les réunions des Organes ne délibèrent valablement que si la majorité simple des membres est présente.

TITRE V/ Ressources

Article 35/ : Les ressources du SNEC sont constituées par :
-  les cotisations – vente du journal « L’ÉDUCATEUR »,
-  les recettes des fêtes et des manifestations diverses,
-  les subventions et souscriptions,
-  les dons et legs.

Article 36/ : Le taux des cotisations syndicales est fixé en congrès dans le règlement intérieur.

Article 37/ : Les fonds du SNEC sont déposés dans les banques de la place. Le fonds de roulement est fixé par le règlement intérieur du BEN. Les retraits de fonds s’effectuent sous la signature conjointe du Secrétaire Général ou d’un Secrétaire Général Adjoint du Bureau Exécutif et du Trésorier Général ou du Trésorier Général Adjoint.

TITRE VI/ : Des technologies de l’information et de la communication

Article 38/ : Le SNEC édite un journal « L’ÉDUCATEUR » et anime son site Web. Le Bureau Exécutif National au nom du Conseil National en assure, l’administration, la Publication et la gestion.

TITRE VII/ : Du Règlement Intérieur

Article 39/ : Un règlement Intérieur précise tous les cas non prévus dans les statuts ainsi que le fonctionnement des organes dirigeants du SNEC.

Article 40/ : Les sanctions qui sont également précisées dans le règlement intérieur seront appliquées aux contrevenants des présents statuts.

TITRE VIII/ : De l’adhésion et de la Démission

Article 41/ : L’adhésion est volontaire, libre et individuelle. La démission d’un membre doit se faire par écrit et être envoyée à l’instance dont il relève.

TITRE IX/ : De la Révision des Statuts

Article 42/ : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès

Titre X/ Dissolution

Article 43/ : La dissolution du SNEC ne peut intervenir que sur décision d’un congrès spécialement convoqué à cet effet. La majorité des ¾ des délégués est nécessaire pour la dissolution.

Les biens dans ce cas seront dévolus à une œuvre de bienfaisance que le Congrès aura désignée.

Article 44/ : Les présents statuts ont été rédigés, lus, discutés et adoptés par le congrès les du 2 et 3 Juillet 2013 au Carrefour des Jeunes de Bamako.

LE CONGRES


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